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 13/09/13 SUITE SAISIE Muska-LPB-Affranchis-FFTK

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Anthony

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MessageSujet: 13/09/13 SUITE SAISIE Muska-LPB-Affranchis-FFTK   Ven 13 Sep - 14:17

A eu lieu ce matin le proces suite a la saisie de notre materiel lors de la free party "c'est une histoire de famille" qui a eu lieu le 23 marsz dernier.

Verdict rendu le 18 octobre prochaine Sad

+ d'infos a suivre ...

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Anthony

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MessageSujet: Re: 13/09/13 SUITE SAISIE Muska-LPB-Affranchis-FFTK   Lun 16 Sep - 22:51

bonjour a tous, en ce qui concerne la decision du tribunal pour la saisie affranchis, la perche bretonne, muska et les farfatek, la decision sera prise le 18 octobre .

Le procureur a demandé 1000e d amende et la saisie diffinitive du son!!

On vous tient au jus pour la suite des evenements!!un grand merci pour votre soutient et a notre avocat qui a bien geré la situation.

Benouch (Affranchis)

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Anthony

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MessageSujet: Re: 13/09/13 SUITE SAISIE Muska-LPB-Affranchis-FFTK   Jeu 14 Nov - 22:17

du coup le procureur a fait appel de la decision du 18 octobre. Il avait 15 jours pour se retourner, il a fait appel le 30 ocotbre dernier...

l'affaire n'est donc pas fini, pas de recuperation des sonos et une longue attente en perspective...

vive la france !

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MessageSujet: Re: 13/09/13 SUITE SAISIE Muska-LPB-Affranchis-FFTK   

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